Les infos diverses
L'état simplifie mes démarches : je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
- d'une demande de changement d'adresse ;
- d'une demande de changement de titulaire ;
- d'une déclaration de cession d'un véhicule.
Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :
- Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux
effectuer.
- Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il
existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement
de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée
par l'Etat pour simplifier la connection aux différents services en
ligne.
- Je renseigne le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel
attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.
- En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en
ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à
la police ou à la gendarmerie.
- Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat
provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule,
ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.
Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile.
- Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité
de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les
avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur.
Un code de session et un certificat de situation administrative me sont attribués.
Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.
Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.